Conseil juridique en droit funéraire

Domaine: Développement personnel

Être mieux informer sur
→ les obsèques, la crémation
→ la disparition d'un être cher
→ éviter les douleurs inutiles
→ éviter les abus (factures démesurées)
Connaissez-vos droits !
En ma qualité de Juriste,spécialisée en Droit Funéraire,je réalise des missions de conseil auprès des Collectivités Territoriales, des organismes professionnels,d'opérateurs funéraires et des particuliers.
Consultation sur RDV Questions fréquemment posées
Sépultures et concessions funéraires : ce que dit la loi
Peut-on choisir librement le lieu où l'on veut être enterré ?
Une personne étrangère à la famille peut-elle être inhumée dans une concession familiale ?
Peut-on obtenir le droit de transférer un cercueil d'un cimetière à un autre ?
Peut-on se voir imposer des travaux sur une tombe familiale ?
Le maire a-t-il le droit de récupérer une concession perpétuelle ?
Le maire peut-il refuser le renouvellement d'une concession à durée limitée ?
Peut-on inscrire librement une épitaphe sur une stèle ou sur une pierre tombale ?
La loi française autorise-t-elle à la famille d’enterrer un défunt nu dans un cercueil ?
Est-il obligatoire de mettre une plaque sur le cercueil
Puis-je me faire enterrer directement en pleine terre sans cercueil ?
Qu’est-ce qu’une fosse commune ?
Peut-on enterrer un corps dans son jardin ?
Que précise la loi du 15 novembre 1887 sur la liberté des funérailles ?
Qu’est-ce qu’une concession ? Qu’est-ce qu’une sépulture ?
Au bout de combien de temps après une inhumation peut-on installer un monument ?
Qu’est-ce qu’un corbillard ? Crémation :
Qu’est-ce qu’une urne cinéraire?
Peut-on conserver une urne funéraire chez soi ?
Est-il possible de disperser les cendres d’un ancien marin en pleine mer ?
Qu’est-ce qu’un columbarium ?
Puis-je faire incinérer ma femme avec une montre qu’elle appréciait tout particulièrement ?
Depuis quand l’Église catholique permet-elle la crémation ?
Où peut-on disposer des cendres du défunt ? Où disperser les cendres du défunt ?
Qu’est-ce que la crémation ? Combien de temps dure une crémation ?
Retire-t-on le cercueil pour la crémation ?
Combien coûte une crémation ? Les funérailles :
Dans quels délais faut-il inhumer le corps ?
À quoi sert l’exposition ? Combien de temps dure t-elle ?
Est-il possible d'avoir des funérailles le dimanche ?
Peut-on effectuer soi-même le maquillage d'un défunt ? Questions administratives :
Pourquoi faire un testament ?
Quoi faire en cas de décès ?
Où peut-on obtenir un acte de décès ?
Y a-t-il une taxe communale lors d’un décès ? Contrats obsèques :
Peut-on préparer ses propres obsèques à l’avance ?
Quelle est la différence entre un contrat en capital et un contrat en prestations ?
Tous les frais sont-ils compris dans le contrat en prestations ?
Faut-il informer son entourage de la souscription ?
Quelle est la limite d'âge pour souscrire ?
Quelles sont les conditions nécessaires concernant mon état de santé ?
Comment puis-je être sûr(e) que mes souhaits seront respectés ?
Comment seront connus mes souhaits au moment du décès ?
Si le coût des prestations réalisées au moment du décès est inférieur au montant du capital réservé, mes proches recevront-ils l'argent restant ?
Le capital est-il exonéré des droits de succession ?
Le rapatriement du corps de l'étranger est-il compris dans le contrat obsèques ? Questions générales :
Qu'est-ce qu'un caveau ? Qu'est-ce qu'un reliquaire ?
Qu'est-ce qu'une épitaphe ? Qu'est-ce qu'une stèle
Qu'est-ce qu'un cénotaphe ?
Qu'est-ce que la thanatopraxie ?
Quoi faire dans le cas d’un décès à l’étranger ?
Qu’est-ce qu’un columbarium ? Qu’est-ce qu’un crématorium ?
Qu’est-ce qu’un funérarium ou chambre funéraire?
Qu’est-ce que les soins de conservation? Sont-ils obligatoires ?
Quelle est la différence entre le « don d’organes » et le « don de son corps à la science » ? Succession :
Qui sont les héritiers en Droit Funéraire ? Quels sont leurs droits et leurs devoirs ?
Pourquoi bloque-t-on les comptes bancaires et les coffres lors d’un décès ?